Vous prévoyez d'acheter une voiture ? Faites de réelles économies grâce à la nouvelle prime d'aide à la casse accessible depuis ce 1er juin ! En effet, vous pouvez remplacer votre vieux véhicule polluant par un plus récent à faible émission de dioxyde de carbone et de particules fines. Le Président de la République Emmanuel Macron accorde, du 1er juin au 31 décembre 2020 inclus, une prime à la casse à toute personne majeure domiciliée en France et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 18.000€ net par part.
Par ailleurs, le président de la République a précisé, que seuls les 200.000 premiers achats de véhicules neufs ou d'occasion seront éligibles à cette nouvelle prime à la conversion. Une fois les 200 000 primes à la casse exceptionnelles versées, les anciennes conditions de la prime à la conversion seront de nouveau appliquées.Pour savoir comment bénéficier de la prime à la casse 2020, vous devez réunir les conditions suivantes.
Qui peut bénéficier de la nouvelle prime à la casse 2020 ?
Comme il a été expliqué précédemment, tous ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000€ net par part et non plus à 13 489 € (ancienne condition) par le caractère imposable du ménage peuvent bénéficier de la nouvelle prime à la casse. Cette aide peut monter jusqu'à 5 000€, en fonction du véhicule acheté. A noter que les personnes morales (professionnels, entreprises et collectivités) peuvent aussi en bénéficier. Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui qui figure dans la déclaration de 2019 des revenus 2018.
A savoir :
Cette nouvelle prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique. Par exemple, Si vous comptez acheter un véhicule 100% électrique neuf, vous bénéficierez d'une prime à la casse de 5 000 € en plus du bonus écologique de 7 000€. Ce bonus passe à 5.000€ pour les professionnels et à 2.000€ pour l'achat d'un hybride rechargeable neuf.
Quel est le montant de la nouvelle prime à la casse 2020 ?
Pour vous donner un aperçu des montants de la prime à la casse annoncée dans le plan de relance auto juin 2020, nous les avons illustrés dans le tableau ci-dessous :
Quel type de véhicule mettre à la casse pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Le critère d'éligibilité pour la mise au rebut des véhicules a été assoupli. Ainsi, seront éligibles à cette prime à la casse les véhicules vignette Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5. En d'autres termes, l'ancien véhicule que vous souhaitiez mettre à la casse doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006 (véhicule essence) et avant le 1er janvier 2011 (véhicule diesel).
Quel véhicule acheter pour bénéficier de la nouvelle prime du 1er juin 2020 ?
Que vous prévoyez d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion, celui-ci doit réunir les conditions suivantes :
• Emission maximum de CO2 : 137g/km en WLTP (109g/km en NEDC);
• Prix de vente maximum : 60.000€ TTC en électrique (VE) et hybride rechargeable (VHR), 50.000€ TTC en thermique (essence ou diesel);
• Être Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 s'il s'agit d'une voiture thermique.
Pour compléter cette prime à la casse, vous recevrez également 5.000€ si vous transformez votre véhicule thermique en électrique (pour les RFR inférieur ou égal à 18.000€). Sans oublier la surprime jusqu'à 2.000 €, octroyée à 50 % par l’Etat et les collectivités pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, si vous habitez ou travaillez dans une « zone à faible émission ».
Comment faire une demande de prime à la casse 2020 ?
Pour faire une demande de prime à la casse des véhicules, il suffit d'adresser votre dossier au télé-service gouvernemental sur cette page web. Certains documents sont utiles à vos démarches, vous pouvez les télécharger sur le site de l'Agence de Services et de Paiement.
